Articles

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine)

Article (Convention constitutive de l'Agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine)

Article 27

Marchés


L'agence est soumise aux dispositions des livres Ier, II et V du code des marchés publics relatifs à l'Etat et aux établissements publics nationaux.

TITRE IV

DISPOSITIONS DIVERSES