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Article (Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 16 juillet 2001 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse)

Art. 15. - L'arrêté du 21 juillet 1994 relatif à la formation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.