Article (Décret no 2001-704 du 31 juillet 2001 modifiant le décret no 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances)

Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 6 septembre 1989 susvisé, les mots : « mentionnées aux chapitres II à VI » sont remplacés par les mots : « prévues par la législation propre à chaque catégorie d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières » et les mots : « aux fonds communs de placement d'entreprise » sont supprimés.