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Article (Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Article (Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 10. - Les articles 1er, 3, 6, 7, 10, 13, 15, 17 à 20, 22 à 24 et 43 du décret no 91-843 du 2 septembre 1991 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er, la phrase : « Ce grade comporte deux classes » est supprimée.

II. - Aux articles 3 et 6, les mots : « de 2e classe » sont supprimés.

III. - Le troisième alinéa de l'article 7 est supprimé.

IV. - Aux articles 10 et 13 et au premier alinéa de l'article 15, les mots : « de la seconde classe » sont supprimés.

V. - L'article 17 est ainsi rédigé :

« Art. 17. - Le grade d'attaché territorial de conservation du patrimoine comprend onze échelons. »

VI. - L'article 18 est ainsi rédigé :

« Art. 18. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons sont fixées ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 31 du 06/02/1998 page 1924 à 1936

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VII. - Les articles 19 et 20 sont abrogés.

VIII. - Dans la première phrase de l'article 22, les mots : « de la classe » sont remplacés par les mots : « du grade ».

IX. - L'article 23 est ainsi rédigé :

« Art. 23. - Les fonctionnaires détachés dans le présent cadre d'emplois concourent pour l'avancement d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois. »

X. - Au premier alinéa de l'article 24, les mots : « dans la classe » sont remplacés par les mots : « dans le grade ».

XI. - Entre le premier et le deuxième alinéa de l'article 43, est inséré l'alinéa suivant :

« A compter de la date de publication du décret no 98-68 du 2 février 1998, les assimilations mentionnées ci-dessus sont effectuées d'après les modalités fixées par le tableau suivant :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 31 du 06/02/1998 page 1924 à 1936

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