Article (Décret du 29 décembre 1997 approuvant le huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes)

Art. 1er. - Sont approuvés :

1o Le huitième avenant à la convention passée le 4 juin 1986 entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par le décret du 19 août 1986, modifiée et complétée par les avenants des 31 octobre 1990, 15 décembre 1990, 4 janvier 1991, 29 novembre 1991, 9 septembre 1994, 13 octobre 1995 et 12 décembre 1997 et approuvés par les décrets des 25 mars 1991, 12 avril 1991, 14 mai 1991, 31 mars 1992, 29 septembre 1994, 4 janvier 1996 et 26 décembre 1997 ;

2o Les modifications apportées au cahier des charges et les nouvelles pièces annexées à celui-ci.

Un exemplaire de l'avenant et des modifications apportées au cahier des charges est annexé au présent décret.