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Article (Décret no 97-1311 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1311 du 30 décembre 1997)

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe des prestations sociales agricoles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.