Articles

Article (Décret no 97-1310 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1310 du 30 décembre 1997)

Art. 1er. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie par la loi de finances pour 1998, au titre du budget annexe des Monnaies et médailles, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état annexé au présent décret.