Art. 4. - Direction des programmes.
La direction des programmes analyse les programmes des services de communication audiovisuelle et des sociétés nationales de programmes.
Elle vérifie que les obligations incombant à ces services et sociétés en matière de programmation et de production sont respectées. Elle procède à cette fin à des enquêtes à la demande du conseil.
Elle informe immédiatement le conseil des manquements relevés.
Elle établit et diffuse des synthèses mensuelles et annuelles de ses observations, ainsi que des études et enquêtes se rapportant à ses attributions.
Elle établit mensuellement le relevé des temps de parole des personnalités politiques et syndicales sur les chaînes de télévision nationales hertziennes.
Elle est chargée de la préparation des recommandations relatives aux élections en liaison avec la direction juridique et de la mise en oeuvre des campagnes électorales radiotélévisées.