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Article (Décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Article (Décision no 98-P-2 du 7 janvier 1998 relative à l'organisation et aux missions des services du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Art. 1er. - L'administration du CSA assure sous l'autorité du directeur général la préparation et l'exécution des délibérations du conseil.

Le secrétariat du collège assure, auprès du directeur général, notamment la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction des procès-verbaux et l'organisation des auditions.

Les attributions des directions sont fixées par les articles suivants.