Article (Décret du 20 novembre 1997 portant admission à la retraite (Cour des comptes))
Par décret du Président de la République en date du 20 novembre 1997, le conseil des ministres entendu, M. Carlos Bouvet, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 janvier 1998.