Article (Arrêté du 19 novembre 1997 portant annulation de crédits)
Art. 2. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 9 862 000 F et un crédit de paiement de 3 084 862 000 F applicables aux comptes spéciaux du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.