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Article (Décret no 97-1305 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1305 du 30 décembre 1997)

Art. 3. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de la défense par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de la défense, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état C annexé au présent décret.