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Article (Décret no 97-1282 du 30 décembre 1997)

Article (Décret no 97-1282 du 30 décembre 1997)

Art. 2. - Les autorisations de programme et les crédits de paiement ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche par la loi de finances pour 1998, au titre des dépenses en capital du budget de l'agriculture et de la pêche, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état B annexé au présent décret.