Article (Arrêtés du 3 novembre 1997 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)
A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(9 inscriptions)
Les indications thérapeutiques retenues par la commission mentionnée à l'article R. 163-9 du code de la sécurité sociale pour les spécialités inscrites sur la liste des médicaments remboursables sont, sauf mention expresse contraire, celles de l'autorisation de mise sur le marché.
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0269 du 20/11/97 :
: Page 16796 a 16797 :
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II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0269 du 20/11/97 :
: Page 16796 a 16797 :
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DEUXIEME PARTIE
(1 radiation)
Radiation applicable dès la date de parution au Journal officiel :
304 035-9 Florocycline 250 mg, gélules (B/16) (laboratoires Beecham Sobio).
TROISIEME PARTIE
Modificatifs
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé :
327 250-3 Aldactone 50 mg (faible), comprimés enrobés (20) (laboratoires Searle).
336 492-6 Artotec (diclofénac, misoprostol), comprimés à double noyau gastro-résistants (30) (laboratoires Searle).
328 786-4 Cytotec 200 microgrammes (misoprostol), comprimés sécables (60) (laboratoires Searle),
et remplacé par :
327 250-3 Aldactone 50 mg, comprimés pelliculés sécables (20) (laboratoires Monsanto France).
336 492-6 Artotec (diclofénac, misoprostol), comprimés à double noyau gastro-résistants (30) (laboratoires Monsanto France).
328 786-4 Cytotec 200 microgrammes (misoprostol), comprimés sécables (60) (laboratoires Monsanto France).
QUATRIEME PARTIE
Rectificatif
Dans l'arrêté du 25 juillet 1997, en première partie, les lignes suivantes sont abrogées :
333 975-6 Keal (sucralfate), suspension buvable en sachets de 5 ml (30) (laboratoires Biogalénique),
et remplacées par :
333 975-6 Keal 1 g (sucralfate), suspension buvable en sachets de 5 ml (30) (laboratoires Biogalénique).