Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 11. - La direction des personnels enseignants, outre la mission à la déconcentration et la mission des relations sociales, comprend :

A. - La sous-direction des statuts et de la réglementation ;

B. - La sous-direction des études et de la gestion prévisionnelle ;

C. - La sous-direction des personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation et d'orientation ;

D. - La sous-direction des personnels enseignants du supérieur ;

E. - La sous-direction du recrutement ;

F. - La division de la gestion des personnels non affectés en académie.