Art. 10. - Les missions dévolues aux sous-directions et à la mission citées à l'article 9 sont les suivantes :
La sous-direction de la programmation conduit, réalise et fait réaliser les études générales, les analyses et les prévisions permettant de programmer le développement du système éducatif. A cette fin, elle met au point les outils de modélisation et d'aide à la décision nécessaires.
La sous-direction des constructions et du développement régional élabore la stratégie d'implantation sur le territoire national des activités de formation et de recherche. Elle assure la préparation et le suivi des contrats de plan Etat-région. Elle est responsable de la politique de construction et d'aménagement des sites universitaires.
La sous-direction des études statistiques est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'appareil éducatif et à la recherche, de la documentation et de la diffusion des résultats statistiques correspondants.
La mission de l'évaluation, en liaison avec les inspections générales et les directions et organismes concernés, conçoit des outils et réalise des études permettant de mesurer et d'évaluer les résultats du système éducatif.