Article (Arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)

Art. 5. - la direction de l'enseignement supérieur, outre les conseillers d'établissement, les experts pédagogiques et la mission à l'emploi, comprend :

A. - Le service des contrats et des formations, outre le bureau des relations internationales, est constitué par :

- la sous-direction des projets des établissements et de la politique contractuelle ;

- la sous-direction de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat ;

- la sous-direction des certifications supérieures et de la professionnalisation ;

B. - Le service de l'organisation et des moyens, outre le bureau des systèmes d'information et de l'analyse des coûts, est constitué par :

- la sous-direction des bibliothèques et de la documentation ;

- la sous-direction de l'organisation et des moyens de l'enseignement supérieur.