Article (Décret no 97-1111 du 24 novembre 1997 modifiant le décret no 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement))
Art. 3. - Le tableau figurant à l'article 20 du même décret est modifié comme suit :
I. - Le titre de la colonne : « Ancienneté d'échelon » est complété par : « dans la limite de la durée de l'échelon » ;
II. - L'ancienneté d'échelon correspondant à la situation ancienne : « 6e échelon, avant 2 ans » est remplacée par : « ancienneté acquise majorée de 1 an ».