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Article (Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics))

Article (Arrêté du 31 décembre 1997 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (établissements d'enseignement agricole publics))


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 31 décembre 1997, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 6 avril 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 23 février 1998 inclus.