Art. 1er. - Toute personne proposée pour exercer les fonctions de commissaire de courses dans une société de courses de chevaux doit être désignée par le conseil d'administration de la société, hormis pour les sociétés mères pour lesquelles les désignations s'effectuent en fonction de leurs règles statutaires.
Elle peut être choisie parmi ou en dehors des adhérents de la société.