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Article (Arrêté du 20 mars 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun auprès du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire auprès du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires auprès des centres régionaux de documentation pédagogique)

Article (Arrêté du 20 mars 1998 fixant les modalités de la consultation des personnels organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun auprès du Centre national de documentation pédagogique, au comité technique paritaire auprès du Centre national de documentation pédagogique et aux comités techniques paritaires auprès des centres régionaux de documentation pédagogique)

Art. 1er. - En application de l'article 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé, une consultation des personnels du Centre national de documentation pédagogique (CNDP) et des centres régionaux de documentation pédagogique (CRDP) est organisée en vue de déterminer :

- la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire commun auprès du CNDP ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;

- la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire auprès du CNDP ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles ;

- la représentativité dans le ressort de chaque CRDP des organisations syndicales appelées à désigner les représentants des personnels aux comités techniques paritaires auprès des CRDP ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles.

La date de la consultation est fixée au calendrier joint en annexe.