Article (Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)
Article (Arrêté du 3 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 12 février 1991 instituant des commissions administratives paritaires au ministère des affaires étrangères)