Article (Arrêté du 19 février 1998 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1993 fixant les modalités d'application du décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement Météo-France)

Art. 3. - L'arrêté du 22 mai 1997 relatif aux montants de la part fixe de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile et aux attachés d'administration de l'aviation civile est abrogé.