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Article (Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)

Article (Arrêté du 2 mars 1998 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de l'économie, des finances et du budget, à la Cour des comptes et dans les chambres régionales des comptes)


A N N E X E

TABLEAU II

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire à la Cour des comptes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 03/03/1998 page 3240 à 3242

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TABLEAU III

COMPLETANT ET MODIFIANT LE TABLEAU III ANNEXE A L'ARRETE DU 14 OCTOBRE 1991 MODIFIE

Attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les chambres régionales et territoriales des comptes

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 03/03/1998 page 3240 à 3242

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