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Article (Arrêté du 11 mars 1998 autorisant la société CEGETEL Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 11 mars 1998 autorisant la société CEGETEL Entreprises à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er - La société CEGETEL Entreprises est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique entre points fixes dans la région Ile-de-France et dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants situées dans les régions Alsace, Aquitaine, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord - Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Provences-Alpes-Côte d'Azur, Rhône-Alpes et Réunion dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »