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Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international)

Article (Arrêté du 20 avril 1998 portant ouverture des aérodromes au trafic aérien international)

Art. 3. - Les formalités de douane, de police et de santé sont assurées pendant une période de l'année ou selon certains horaires et, éventuellement, en dehors de cette période et de ces horaires sur les aérodromes suivants sur demande faite auprès de l'autorité désignée par arrêté préfectoral :

Bastia-Poretta ;

Beauvais-Tillé ;

Biarritz-Bayonne-Anglet ;

Brest-Guipavas ;

Caen-Carpiquet ;

Calvi - Sainte-Catherine ;

Cannes-Mandelieu ;

Cayenne-Rochambeau ;

Cherbourg-Maupertus ;

Clermont-Ferrand - Aulnat ;

Deauville - Saint-Gatien ;

Dinard-Pleurtuit ;

Figari-Sud Corse ;

Grenoble - Saint-Geoirs ;

Le Havre-Octeville ;

Lyon-Bron ;

Mayotte ;

Metz-Nancy-Lorraine ;

Montpellier-Méditerranée ;

Nantes-Atlantique ;

Nîmes-Garons ;

Nouméa-La Tontouta ;

Pau-Pyrénées ;

Reims-Champagne ;

Rennes - Saint-Jacques ;

Tarbes-Ossun-Lourdes ;

Tahiti-Faaa ;

Saint-Pierre

(Saint-Pierre-et-Miquelon) ;

Toussus-le-Noble.