Art. 36. - Tous les rejets doivent respecter les conditions suivantes :
pH : le pH des effluents doit être compris entre (5,5 et 8,5).
Couleur : la couleur de l'effluent ne doit pas provoquer une coloration visible du milieu récepteur.
Odeur : l'effluent ne doit dégager aucune odeur ni au moment de sa production, ni après 5 jours d'incubation à 20 oC.
Substances capables d'entraîner la destruction du poisson : l'effluent ne doit pas contenir de substances susceptibles de gêner la reproduction du poisson et de la faune benthique ou de présenter un caractère létal à leur encontre à 50 m du point de rejet et à 2 m de la berge.
Température : la température des rejets doit être inférieure à 30 oC.
Section 2
Modalités et conditions techniques des rejets liquides non radioactifs