Article (Arrêté du 29 décembre 1997 portant retrait d'agrément de la Caisse nationale de retraite et de prévoyance des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNRE-BTP))

Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.