Article (Décret du 14 janvier 1998 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.