Article (Décret du 30 octobre 1997 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux relatifs à l'aménagement de l'échangeur avec les RD 492 et 47 au lieudit Cran-Neuf, à Saint-Nazaire, sur la RN 171, du PR 91 + 650 au PR 93 + 615, et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Saint-Nazaire)
Art. 3. - Le présent décret emporte mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de la commune de Saint-Nazaire, conformément au plan de zonage au 1/5 000 et à la liste des emplacements modifiés annexés (1).
En conséquence, en application de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, un arrêté du maire de Saint-Nazaire constatera qu'il a été procédé à la mise à jour du plan d'occupation des sols de sa commune.