Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 octobre 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels de la région militaire de défense nord-est, circonscription militaire de défense de Metz)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : - le secrétariat général de la défense nationale ; - le bureau terre de sécurité de défense ; - la direction du personnel militaire de l'armée de terre ; - les postes de protection et de sécurité de la défense ; - les organismes d'emploi.