Article (Arrêté du 5 novembre 1997 portant approbation de la convention passée entre la Société française Donges-Metz (SFDM) et la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL) en vue de la gestion matérielle de l'oléoduc Donges-Melun-Metz dont l'exploitation est confiée à la SFDM par décret du 24 février 1995)
Art. 1er. - Est approuvée la convention susvisée, ensemble son avenant no 1, passée entre la Société française Donges-Metz (SFDM) et la Société des transports par pipeline (TRAPIL), en vue de confier à cette dernière les opérations matérielles d'exploitation, de surveillance et d'entretien des biens et installations du système DMM, ainsi qu'éventuellement les opérations de modification du système pour lesquelles TRAPIL aurait été choisie.
Un exemplaire de cette convention est annexé au présent arrêté (1).