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Article (Arrêté du 29 octobre 1997 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Article (Arrêté du 29 octobre 1997 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Art. 2. - La composition de ce comité d'hygiène et de sécurité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : sept membres titulaires et sept membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention.