Article (Arrêté du 14 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 fixant pour 1997 les modalités de rattachement au budget de l'industrie, de la poste et des télécommunications des recettes encaissées à l'occasion des expertises effectuées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
Art. 1er. - Les modalités de rattachement du reliquat prévues à l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 1997 susvisé sont modifiées comme suit :
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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0246 du 22/10/97 :
: Page 15357 :
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