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Article (Arrêté du 25 septembre 1997 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963))

Article (Arrêté du 25 septembre 1997 abrogeant l'habilitation d'un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963))


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 25 septembre 1997, est abrogée, à compter du 1er septembre 1997, l'habilitation à exercer des vérifications sur pièces et sur place, en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963), accordée par arrêté du 15 mars 1995 à M. Allègre (Michel), inspecteur des impôts, appelé à d'autres fonctions.