Article (Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)
Article (Arrêté du 29 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1996 fixant les taux de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France)
Art. 1er. - Le titre de l'arrêté du 2 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
" ... fixant les montants de l'indemnité de technicité et de sécurité allouée aux personnels techniques et assimilés de Météo-France ".