Article (Décret no 97-819 du 5 septembre 1997 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites)
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET A LA DATE PREVUE
DANS LA COLONNE OBSERVATIONS
Emploi et solidarité
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0208 du 07/09/97 Page 13088
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