Article (Arrêté du 21 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1996 portant suppression du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, création et définition du brevet de technicien supérieur Communication visuelle et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme)
Art. 5. - Il est inséré un article 8 bis à l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé :
« Art. 8 bis. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisées conformément à l'arrêté du 12 février 1985 portant création du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, et les épreuves de l'examen organisées conformément au présent arrêté sont précisées en annexe IV au présent arrêté.
« Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, au titre de la session de 1996 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe d'épreuve à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions du brevet de technicien supérieur Communication visuelle, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1996 aux épreuves du premier groupe et en 1997 à celles du second groupe, dans les conditions prévues au premier alinéa.
« Les candidats ajournés à l'issue du premier groupe d'épreuves du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, à la session de 1997 conservent, à leur demande, en vue de sessions du brevet de technicien supérieur Communication visuelle, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 aux épreuves de ce groupe, dans les conditions prévues au premier alinéa.
« Les candidats qui se sont présentés aux deux groupes d'épreuves du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, à la session de 1997 et qui ont été ajournés conservent, à leur demande, en vue de sessions du brevet de technicien supérieur Communication visuelle, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 aux épreuves de ces deux groupes, dans les conditions prévues au premier alinéa.
« Les candidats bénéficiaires du premier groupe d'épreuves du brevet de technicien supérieur Expression visuelle, option Images de communication, au titre de la session de 1997 et qui ont été ajournés à l'issue du deuxième groupe d'épreuves à la session de rattrapage organisée en 1998 conservent, à leur demande, en vue de sessions du brevet de technicien supérieur Communication visuelle, les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues en 1997 aux épreuves du premier groupe et en 1998 à celles du second groupe, dans les conditions prévues au premier alinéa.
« Ces notes ont une durée de validité de cinq ans à compter de leur date d'obtention. »