Article (Arrêté du 9 octobre 1997 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985))
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 9 octobre 1997, sont approuvées les dispositions de l'article 14 des statuts de l'association régionale pour la formation pluriprofessionnelle des travailleurs sociaux en Languedoc-Roussillon - institut régional des travailleurs sociaux, ainsi rédigées :
« Le conseil d'administration peut demander le détachement de fonctionnaires dans les services de l'association pour occuper les fonctions de :
« Directeur de l'IRTS (1 poste) ;
« Directeur adjoint et formateur (dans la limite de 3 postes). »