Article (Décret no 97-787 du 31 juillet 1997 modifiant les dispositions du code rural relatives au contrôle des peuplements piscicoles)
Art. 2. - Les numéros des articles R.* 232-18 à R.* 232-25 du code rural,
ainsi que les renvois à ces articles, sont respectivement remplacés par les numéros R.* 232-10 à R.* 232-17.