Article (Arrêté du 25 juillet 1997 portant création d'un brevet d'études professionnelles maritimes de cultures marines)
Art. 9. - Pour les candidats ne pouvant subir l'épreuve d'éducation physique et sportive pour une raison médicale, sont applicables les dispositions fixées par le décret no 92-109 du 30 janvier 1992 susvisé.