Article (Arrêté du 21 juillet 1997 portant extension de l'accord national interprofessionnel pluriannuel (1997-1999) relatif à la cerise Bigarreau destinée à la transformation)
(1) L'accord national interprofessionnel peut être consulté soit au siège de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés, 44, rue d'Alésia, 75014 Paris, soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris Cedex.