Article (Arrêté du 23 octobre 1997 fixant la nature et la durée de l'épreuve ainsi que les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès d'agents non titulaires au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 3. - Un arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie fixe la date des épreuves ainsi que la composition du jury.