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Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Article (Arrêté du 3 septembre 1997 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Bâtiment : métal, aluminium, verre et matériaux de synthèse, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)

Art. 10. - Les correspondances entre les épreuves de l'examen défini par l'arrêté du 31 août 1992 modifié portant création du baccalauréat professionnel, section Bâtiment : métal, aluminium, verre, matériaux de synthèse et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel et les épreuves et unités de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées à l'annexe VI A du présent arrêté.
La durée de validité des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 31 août 1992 précité et dont le candidat demande le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté conformément à l'article 18 du décret du 9 mai 1995 susvisé et à compter de la date d'obtention de ce résultat.