Article (Arrêté du 4 septembre 1997 modifiant l'arrêté du 30 avril 1991 modifié relatif aux sections et modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES))
Art. 4. - Le présent arrêté prendra effet à compter de la session de 1998 des concours.