Article (Arrêté du 4 août 1997 relatif aux modalités d'organisation des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988)
Epreuve no 1
Droit des sociétés et droit fiscal
Etude d'un cas pratique sur le droit des sociétés, des autres groupements et des entreprises en difficulté (durée : quatre heures ; coefficient 1).
Etude d'un cas pratique sur le droit fiscal (durée : quatre heures ;
coefficient 1).
Les deux parties de cette épreuve doivent obligatoirement être subies au cours d'une même session d'examen.