Article (Arrêté du 7 juillet 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de cession, à des tiers, de travaux, fournitures ou services, à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et montant maximum des contrats de cession)
A N N E X E
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0183 du 08/08/97 Page 11822 a 11823
......................................................