Article (Décret no 97-793 du 18 août 1997 modifiant le décret no 61-484 du 12 mai 1961 portant statut particulier du personnel administratif des établissements nationaux de bienfaisance, des hôpitaux psychiatriques autonomes et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains)
Art. 3. - L'article 3 du décret du 12 mai 1961 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les mots « six échelons » sont remplacés par les mots « huit échelons ».