Article (Circulaire du 17 juillet 1997 relative à l'organisation du scrutin)
3.1.4.2. Table de décharge
Sur la table de décharge sont déposés :
- les enveloppes électorales, section par section, en nombre égal à celui des électeurs inscrits ;
- pour chacune des listes en présence, les bulletins de vote qui ont été transmis à la mairie soit par la préfecture, soit directement par le mandataire de la liste.