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Article (Arrêté du 28 juillet 1997 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes de 1995-1996 à 1997-1998) et concernant la réception des cossettes)

Article (Arrêté du 28 juillet 1997 portant extension de l'avenant à l'accord national interprofessionnel triennal relatif à la chicorée à boisson (campagnes de 1995-1996 à 1997-1998) et concernant la réception des cossettes)

Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.